RÈGLEMENT INTÉRIEUR



Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.


Article 1: L'auto-école MONTAGNÉ SAINT JEAN DE LA RUELLE applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur le 01/07/2014.


Article 2: Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir:


  • Respecter le personnel de l'établissement,

  • Respecter le matériel ( ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises etc...)

  • Respecter les locaux (propreté, dégradation),

  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune,

  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons),

  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer ni vapoter à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments....)

  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules,

  • Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité,

  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.


Article 3: Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant ou sous la responsabilité du directeur de l'auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.


Article 4: Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le premier versement n'a pas accès à la salle de code.


Article 5: Lors des séances de code, il est conseillé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l'enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilités de réussir, à terme, leur examen théorique général.


Article 6: Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l' avance sans motif valable avec justificatif ( certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau.


Article 7: Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.


Article 8: Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (annulation des séances, fermeture du bureau etc...)


Article 9: Après la réussite de l'examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire ainsi qu'une pièce d'identité pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.


Article 10: En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci: 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail, 45à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau, ce phénomène peut varier en fonction d'éléments extérieurs ( bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.


Article11: Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen.


Article 12: Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut:

  • Que le programme de formation soit terminé.

  • Avoir l'avis favorable du moniteur chargé de la formation.

  • Que le compte soit soldé.

La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant. En cas «d'insistance» de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'élève sera libre de retrouver une auto-école par lui-même pour passer à nouveau son examen.


Article 13: Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour l’un des motifs suivants:

  • Non-paiement,

  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,

  • Évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée,

  • Non-respect du présent règlement intérieur.